Date de mise à jour : 17 février 2026
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent les ventes de biens et de services réalisées via la boutique e‑commerce de l’association osu!frlive, association loi 1901 (ci‑après « l’Association »).
Toute commande effectuée sur la boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
2. Identification du vendeur
Association : osu!frlive
Statut : Association loi 1901
Siège social : 122 bis rue du Barbâtre
Adresse e‑mail de contact : [email protected]
Toutes nos coordonnées sont disponibles sur notre page À propos.
L’Association n’est pas assujettie à la TVA au sens de l’article 293B du Code général des impôts.
3. Produits et services
La boutique propose :
- des biens matériels (notamment produits dérivés, supports physiques, objets personnalisés),
- des services (prestations, accès à des contenus ou événements, services numériques, le cas échéant).
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
5. Commande
L’acheteur passe commande via le site e‑commerce de l’Association. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services.
La vente est considérée comme définitive après :
- la validation de la commande par l’acheteur,
- et la confirmation de la commande par l’Association, par courrier électronique.
L’Association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de non‑paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site au moment de la commande.
En cas de défaut de paiement, la commande ne sera ni traitée ni livrée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. L’Association ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les services sont fournis selon les modalités précisées lors de la commande (accès en ligne, date de prestation, envoi d’informations par e‑mail, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux produits physiques, à l’exception des produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur.
9. Modalités de retour et remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation applicable, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais de l’acheteur, dans un délai de 14 jours.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
Les services, contenus numériques, billets pour les événements ne peuvent faire l’objet d’aucune rétractation ou remboursement, à moins que la prestation soit annulée par l’organisateur.
10. Annulation
L’annulation d’un événement donne droit à un remboursement partiel ou total par l’organisateur en cas d’annulation volontaire de l’événement par l’organisation, ou en cas de défaillance générale et avérée de l’organisation.
L’organisation ne peut être tenue responsable et ne sera pas en mesure de rembourser les entrées en cas de force majeure, telles que :
- Les cas de force majeure comme défini par l’article 1218 du code civil
- Autres cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence, comme les grèves totales internes ou externes, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement.
11. Fraude
Les services et billets pour les événements sont strictement personnels et ne peuvent être partagés. En particulier, chaque billet pour nos événements sont nominatifs, et chaque participant doit disposer de son propre billet qu’il présentera avec ses documents d’identité à l’entrée.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. En cas d’infraction relevée, des sanctions peuvent être prononcées, de la suspension de l’accès à l’événement, aux futurs événements, jusqu’au bannissement de l’association. Des poursuites légales peuvent également être engagées.
Tout billet perdu ou volé devra être signalé à l’organisation. La responsabilité de toute fraude effectuée dans le cas contraire vous sera attribuée.
12. Responsabilité
L’Association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus.
La responsabilité de l’Association est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
13. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Association.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.