1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent les ventes de biens et de services réalisées via la boutique e‑commerce de l’association osu!frlive, association loi 1901 (ci‑après « l’Association »).
Toute commande effectuée sur la boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
2. Identification du vendeur
Association : osu!frlive
Statut : Association loi 1901
Siège social : 122 bis rue du Barbâtre
Adresse e‑mail de contact : [email protected]
Toutes nos coordonnées sont disponibles sur notre page À propos.
L’Association n’est pas assujettie à la TVA au sens de l’article 293B du Code général des impôts.
3. Produits et services
La boutique propose :
- des biens matériels (notamment produits dérivés, supports physiques, objets personnalisés),
- des services (prestations, accès à des contenus ou événements, services numériques, le cas échéant).
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
5. Commande
L’acheteur passe commande via le site e‑commerce de l’Association. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services.
La vente est considérée comme définitive après :
- la validation de la commande par l’acheteur,
- et la confirmation de la commande par l’Association, par courrier électronique.
L’Association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de non‑paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site au moment de la commande.
En cas de défaut de paiement, la commande ne sera ni traitée ni livrée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. L’Association ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Les services sont fournis selon les modalités précisées lors de la commande (accès en ligne, date de prestation, envoi d’informations par e‑mail, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur,
- aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable de l’acheteur,
- aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur.
9. Modalités de retour et remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation applicable, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais de l’acheteur, dans un délai de 14 jours.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
10. Responsabilité
L’Association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services vendus.
La responsabilité de l’Association est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Association.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.